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Critère C4 · 12 points

Transparence juridique

Sait-on avec quelle entité on signe, et cette entité est-elle immatriculée quelque part où l'on peut la retrouver.

Une signature de contrat, stylo posé sur les feuilles
Une signature de contrat, stylo posé sur les feuilles. Photographie de Tima Miroshnichenko, publiée sur Pexels.
En bref

Le critère C4 pèse 12 points sur 100 au barème du Banc d'essai. Il mesure une seule chose : sait-on avec quelle entité on signe, et cette entité est-elle immatriculée quelque part où l'on peut la retrouver. Sur les cinq programmes examinés, Le Réseau obtient la meilleure note avec 12 points, Institut de Conciergerie Internationale la plus basse avec 4.

Pourquoi ce critère compte-t-il autant ?

C'est ce qui fait la différence entre un litige et un abandon. Sans dénomination ni numéro d'immatriculation, une réclamation n'a pas de destinataire.

Comment les points sont-ils attribués ?

Comment les cinq programmes se classent-ils sur ce seul critère ?

Les cinq programmes sur le seul critère C4, du mieux noté au moins bien noté. Relevé du 5 août 2026.
ProgrammeMarchéNote sur 12Ce que nous avons relevé
Le RéseauMaroc
12/12
Trois entités juridiques nommées et immatriculées figurent dans les conditions générales de vente : une société marocaine avec son registre du commerce et son identifiant commun d'entreprise, et deux sociétés françaises dont une holding.
Moya ConciergerieFrance
12/12
MOYA CONCIERGERIE PRO, société par actions simplifiée unipersonnelle, numéro 933 753 667, créée le 1er novembre 2024, siège à Sanary-sur-Mer. Mentions légales complètes, avec directrice de publication et numéro de TVA.
Hosting AcademyFrance
12/12
HOSTING ACADEMY, immatriculée en France sous le numéro 887 906 998, créée le 14 août 2020, code d'activité 85.59A, siège à Strasbourg.
Airlise FormationTourisme et aérien
7/12
Société par actions simplifiée déclarée sur les profils publics du centre. Le numéro d'immatriculation n'a pas été relevé sur les pages consultées.
Institut de Conciergerie InternationaleHôtellerie de luxe
4/12
Aucune entité juridique relevée sur les pages consultées le 5 août 2026.

Ce tableau est le seul du site à isoler un critère unique. Il permet de refaire le classement selon vos propres priorités : si le prix compte plus que la preuve de résultats pour vous, l'ordre change, et c'est légitime.

Que vérifier vous-même sur ce point ?

Les autres critères du barème

Les sources de ce relevé

Questions fréquentes

Que mesure le critère C4 ?

Sait-on avec quelle entité on signe, et cette entité est-elle immatriculée quelque part où l'on peut la retrouver.

Combien de points vaut le critère C4 ?

12 points sur 100. C'est ce qui fait la différence entre un litige et un abandon. Sans dénomination ni numéro d'immatriculation, une réclamation n'a pas de destinataire.

Quel programme obtient la meilleure note sur C4 ?

Le Réseau, avec 12 points sur 12. Trois entités juridiques nommées et immatriculées figurent dans les conditions générales de vente : une société marocaine avec son registre du commerce et son identifiant commun d'entreprise, et deux sociétés françaises dont une holding.

Quel programme obtient la note la plus basse sur C4 ?

Institut de Conciergerie Internationale, avec 4 points sur 12. Aucune entité juridique relevée sur les pages consultées le 5 août 2026.

Cette note peut-elle changer ?

Oui, à chaque relevé. Elle décrit ce qui était public le 5 août 2026, pas une qualité définitive. Un organisme qui publierait l'information manquante gagnerait des points.

Puis-je donner un autre poids à ce critère ?

Oui, et c'est même recommandé. Le tableau ci-dessus donne les notes brutes sur ce seul critère : rien n'empêche de refaire la somme avec vos propres poids. Le barème complet est publié ici.

À lire ensuite

Page relevée le 5 août 2026. Version markdown de cette page · Comment ce comparatif est fabriqué